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Travail

Code du travail

Lois (2 Textes)

  • CODE DU TRAVAIL LOI N° 2003 – 044 du 28 juillet 2004 (J.O. n° 2956 du 21 février 2005)
  • Loi n° 94-029 du 25 août 1995 portant Code du travail (J.O. n°2324 du 25.9.95, p.2564)

Décrets (1 Texte)

  • DECRET N° 2003-857 du 19 août 2003 Portant STATUT et ORGANISATION de l’INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL (INTra)

Réglementation générale

Décrets (13 Textes)

  • DECRET N° 2007‑563 du 3 juillet 2007 relatif au travail des enfants (J.O. n° 3 163 du 28/01/08, p. 182)
  • DECRET N° 2007‑009 du 9 janvier 2007 Déterminant les conditions et la durée du préavis de résiliation du contrat de travail à durée indéte…
  • DECRET N° 2007‑008 du 9 janvier 2007 Fixant les formes, la durée et autres modalités de l’engagement à l’essai (J.O. n° 3 098 du 02/04/07…
  • DECRET N° 2007‑007 du 9 janvier 2007 fixant les modalités de prise en charge par l’employeur du transport et de la sécurité des travailleurs…
  • DECRET N° 2005-523 du 9 août 2005 portant modification de certaines dispositions des articles du décret n° 2004-985 du 12 octobre 2004 portant c…
  • DECRET N° 68-174 DU 27 MAI 1968 fixant les droits en matière de transport du travailleur déplacé pour l’exécution de son contrat de travail (J….
  • DECRET N° 68-172 DU 18 AVRIL 1968 portant réglementation des heures supplémentaires de travail et fixant les majorations de salaire pour le travail
  • DECRET N° 66-160 DU 28 MARS 1966 portant création d’un congé spécial aux athlètes sélectionnés pour représenter la République Malagasy da…
  • DECRET N° 64-081 DU 6 MARS 1964 réglementant l’apprentissage (J.O. n° 346 du 21.3.64, p. 644)
  • DECRET N° 62-152 DU 28 MARS 1962 fixant les conditions de travail des enfants, des femmes et des femmes enceintes (J.O. n° 216 du 7.4.62, p.582)
  • DECRET N° 62-150 DU 28 MARS 1962 déterminant les modalités d’application du repos hebdomadaire, des jours fériés chômés et des jours fériés
  • DECRET N° 61-714 DU 28 DECEMBRE 1961 fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des économats d’entreprise (J.O. n° 203 du 6.1.62, p….
  • DECRET N° 61-631 DU 29 NOVEMBRE 1961 déterminant les modalités d’application au port de Tamatave des articles 73 et 81 du Code de Travail, conc…

Arrêtés (6 Textes)

  • ARRETE N° 1454-IGT DU 20 JUILLET 1954 fixant en application de l’article 35 de la loi du 15 décembre 1952 les modalités de communication, de dép…
  • ARRETE N° 1346-IGT DU 30 JUIN 1954 fixant les modalités d’affichage de la qualité de tâcheron (J.O. n° 3625 du 10.7.54, p. 1454)
  • ARRETE N° 690-IGT du 23 mars 1954 modifié par l’arrêté n° 1100-IGT du 16 mai 1956 précisant la classification professionnelle des travailleurs…
  • ARRETE N° 399-IGT DU 17 FEVRIER 1954 déterminant le cas et les conditions dans lesquels la fourniture d’un logement et d’une ration journalière d…
  • ARRETE N° 129-IGT DU 5 AOUT 1957 fixant, en application de l’article 171 de la loi du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les te…
  • Arrêté du 28 novembre 1923 réglementant l’installation, la fabrication et l’inspection sanitaire des fonderies de graisses et saindoux et des…

Contrat de travail

Décrets (1 Texte)

  • DECRET N° 64-162 DU 22 AVRIL 1964 déterminant les conditions et la durée du préavis de résiliation des contrats de travail à durée indéterminée…

Arrêtés (2 Textes)

  • ARRETE N° 128-IGT DU 5 AOUT 1957 fixant les modalités d’application de l’article 101 du Code du travail outre-mer, instituant un bulletin individu…
  • ARRETE N° 2189-IGT DU 5 NOVEMBRE 1953 fixant en application de l’article 34 de la loi du 15 décembre 1952 les formes et modalités d’établissements…

Salaires

Décrets (6 Textes)

  • DECRET N° 2007‑246 du 19 mars 2007 Fixant la valeur du point d’indice pour le calcul des salaires minima d’embauche et d’ancienneté par ca…
  • DECRET N° 2006-096 du 31 janvier 2006 Fixant la valeur du point d’indice pour le calcul des salaires minima d’embauche et d’ancienneté par c…
  • DECRET N° 2004-1133 du 21 décembre 2004 fixant la valeur du point d’indice pour le calcul des salaires minima d’embauche et d’ancienneté par cat
  • DECRET N° 2004-517 du 04 mai 2004 fixant la valeur du point d’indice pour le calcul des salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie…
  • DECRET N° 2003-454 du 08 avril 2003 fixant la valeur du point d’indice pour le calcul des salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégori…
  • DECRET N° 2001-305 du 11 avril 2001 fixant la valeur du point d’indice pour le calcul des salaires minima d’embauche et d’ancienneté par cat…

Arrêtés (17 Textes)

  • ARRETE N° 0045-VP/TR DU 13 JANVIER 1959 abrogeant l’arrêté n° 553-IGT du 10 mars 1954, précisant la classification professionnelle des travai…
  • ARRETE N° 518-IGT du 27 décembre 1957 déterminant la périodicité de paiement des salaires, abrogeant l’arrêté n° 1035-IGT du 19 mai 1955 (J….
  • ARRETE N°407-IGT DU 7 NOVEMBRE 1957 précisant la classification professionnelle des travailleurs occupant des emplois relevant des exploitations a…
  • ARRETE N° 406-IGT DU 7 NOVEMBRE 1957 précisant la classification professionnelle des travailleurs occupant des emplois dans les rizeries, minoteri…
  • ARRETE N° 405-IGT DU 7 NOVEMBRE 1957 instituant des passages automatiques d’échelon dans toutes les classifications et catégories professionnel…
  • ARRETE N° 2803-IGT DU 13 DECEMBRE 1956 précisant la classification professionnelle des travailleurs occupant des emplois relevant des sucreries, r…
  • ARRETE N°2424-IGT DU 29 OCTOBRE 1956 réglementant l’attribution du congé annuel payé aux travailleurs en service à Madagascar et dépendances…
  • ARRETE N° 1891-IGT DU 16 AOUT 1955 fixant la classification professionnelle des travailleurs occupant des emplois relevant des industries textiles…
  • ARRETE N° 1352-IGT DU 30 JUIN 1954 fixant la classification professionnelle des travailleurs employés dans les entreprises minières (J.O. du 10.7…
  • ARRETE N° 689-IGT du 23 mars 1954 précisant la classification professionnelle des travailleurs occupant des emplois relevant des industries de la…
  • ARRETE N° 687-IGT du 23 mars 1954 précisant la classification professionnelle des travailleurs dont les emplois relèvent de l’industrie hôteli…
  • ARRETE N° 686-IGT DU 23 MARS 1954 précisant la classification professionnelle des travailleurs affectés, dans l’industrie des transports, à la…
  • ARRETE n°554-IGT du 10 mars 1954 précisant la classification professionnelle des travailleurs occupant des emplois relevant des industries de la m…
  • ARRETE N° 552-IGT DU 10 MARS 1954 précisant la classification professionnelle des travailleurs occupant dans les différentes branches d’activit…
  • ARRETE N°551-IGT du 10 mars 1954 précisant la classification professionnelle des travailleurs occupant les emplois dits de « gens de maison » (J…
  • ARRETE N° 550-IGT DU 10 MARS 1954 précisant la classification professionnelle des travailleurs occupant des emplois relevant des industries et du…
  • ARRETE N° 278-IGT DU 5 FEVRIER 1954 fixant à Madagascar et Dépendances les classifications professionnelles des travailleurs dans les différente…

Circulaires (1 Texte)

  • CIRCULAIRE N° 491-VP/TR DU 5 OCTOBRE 1966 relative à l’interruption des congés annuels pour raison de santé (J.O. n° 503 du 22.10.66, p. 2151)

Lois (1 Texte)

  • LOI N° 61-022 DU 9 OCTOBRE 1961 sur les cessions et saisies sur salaires au profit d’établissements de crédit public (J.O. n°189 du 14.10.61, p….

Protection sociale

Ordonnances (1 Texte)

  • ORDONNANCE N° 62-078 DU 29 SEPTEMBRE 1962 portant création de la caisse nationale d’allocations familiales et d’accidents du travail (JO du 10…

Lois (3 Textes)

  • LOI N° 94-027 du 18 NOVEMBRE 1994 portant Code d’hygiène, de sécurité et de l’environnement du travail (J.O. n° 2337 du 4.12.1995, p. 3670)
  • Loi n° 94-026 du 17 novembre 1994 portant Code de protection sociale (J.O n°2337 du 4.12.95, p. 3670)
  • LOI N° 68-023 DU 17 DECEMBRE 1968 Instituant un régime de retraites et créant la caisse nationale de prévoyance sociale (JO n° 624 du 21.12.68…

Décrets (5 Textes)

  • DECRET N° 2003-572 fixant une majoration spéciale applicable aux prestations périodiques de pension et aux rentes dues au titre des accidents du…
  • DECRET N° 99-131 DU 17 FEVRIER 1999 portant organisation et fonctionnement du Conseil national d’orientation de la protection sociale (JO n°2612…
  • DECRET N° 99-130 DU 17 FEVRIER 1999 portant organisation et fonctionnement du Comité technique consultatif en matière de santé, d’hygiène, de…
  • DECRET N° 69-145 DU 8 AVRIL 1969 fixant le code de prévoyance sociale (JO n° 642 du 26.04.69 p. 886 ; Errata : JO n°644 du 10.05.69 p.993, modif…
  • DECRET N° 65-559 DU 18 AOUT 1965 portant création d’une carte de priorité pour les invalides au titre militaire et les invalides du travail (J….

Arrêtés (5 Textes)

  • Arrêté interministériel n° 24667/2004 du 27 décembre 2004 portant application des droits des personnes handicapées dans le domaine de l’empl…
  • ARRETE INTERMINISTERIEL N° 5410/99 DU 3 JUIN 1999 Modifiant les arrêtés n° 1703 – VP/TR/F du 23 avril 1969 et n° 2431 – TR/F du 17 juin 196…
  • ARRETE N° 1233/92 DU 18 MARS 1992 portant rétablissement du Conseil de Gestion des Organisations Sanitaires Inter-Entreprises modifié par l’arr…
  • ARRETE N° 889 DU 20 MAI 1960 fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité du travail (J.O. du 4.6.60, p.934)
  • ARRETE N° 2806 DU 8 JUILLET 1968 organisant la médecine d’entreprise

Rapports collectifs

Lois (1 Texte)

  • LOI N° 2005‑007 du 22 août 2005 Prévoyant la création et relative à la réglementation et au fonctionnement des fonds de pension de retraite…

Décrets (6 Textes)

  • DECRET N° 2005-728 du 8 novembre 2005 portant organisation et fonctionnement du comité d’entreprise (J.O. n° 3 066 du 13/11/06, p. 4773 à 4776)
  • DECRET N° 71-222 DU 11 MAI 1971 relatif à la mise à disposition des syndicats professionnels de locaux devant servir à leurs réunions (J.O. n°…
  • DECRET N° 62-151 DU 28 MARS 1962 déterminant les conditions de fond et de forme relatives à la conclusion et à l’exécution des conventions co…
  • DECRET N° 61-227 DU 19 MAI 1961 créant un cadre de contrôleurs du Travail et fixant le statut particulier de ce cadre (J.O. n° 170 du 03.6.61, p…
  • DECRET N° 61-226 DU 19 MAI 1961 créant un cadre d’Inspecteurs du Travail et des Lois Sociales et fixant le statut particulier de ce cadre (J.O….
  • DECRET N° 61-225 DU 19 MAI 1961 relatif à la procédure du contentieux des élections de délégués du personnel (J.O. n° 170 du 3.6.61, p. 998)

Arrêtés (1 Texte)

  • ARRETE N° 421 DU 26 JANVIER 1968 fixant le mode d’élection et le statut des délégués du personnel dans les entreprises (J.O. n° 575 du 3.2.6…

Emploi

Décrets (5 Textes)

  • DECRET N° 2005- 057 du 25 janvier 2005 Portant création d’un Comité National de Suivi de la Promotion de l’Emploi et de la Réduction de la Pauvr…
  • DECRET N° 99-131 DU 17 FEVRIER 1999 portant organisation et fonctionnement du Conseil national d’orientation de la protection sociale (JO n°2612…
  • DECRET N° 99-130 DU 17 FEVRIER 1999 portant organisation et fonctionnement du Comité technique consultatif en matière de santé, d’hygiène, de…
  • DECRET N° 97-1149 DU 18 SEPTEMBRE 1997 portant création d’un Conseil national de l’emploi (J.O. n° 2456 du 29.9.97, Edition Spéciale, p. 2003)
  • DECRET N° 58-378 DU 8 AVRIL 1958 portant réglementation de l’emploi des étrangers à Madagascar (J.O. n° 3884 du 19.7.58, p. 1669)

Arrêtés (7 Textes)

  • ARRETE N° 395/2002 du 03 Juin 2002 Abrogeant l’arrêté n°8642/97 du 26 septembre 1997 et fixant la liste des Ministères représentant l’Etat au…
  • ARRETE N° 3102/98 DU 24 AVRIL 1998 fixant les modalités et conditions dans lesquelles les représentants des travailleurs participent aux activit
  • ARRETE N° 8114/96 DU 13 NOVEMBRE 1996 fixant les conditions et les modalités d’octroi de permis de travail aux travailleurs de nationalité étr…
  • ARRETE N° 2170/90 DU 12 AVRIL 1990 portant composition du dossier de demande de permis de travail des travailleurs salariés expatriés des entrepr…
  • ARRETE N° 2167/90 DU 12 AVRIL 1990 relatif à la composition des dossiers de demande de visa de séjour, sortie et retour des actionnaires, du pers…
  • ARRETE N° 1238 DU 30 MAI 1962 déterminant les modalités de la déclaration d’ouverture d’entreprise et prescrivant la production de renseigne…
  • ARRETE N° 2189-IGT DU 5 NOVEMBRE 1953 fixant en application de l’article 34 de la loi du 15 décembre 1952 les formes et modalités d’établissemen…