Zone et Entreprise Franches

PROCÉDURE DE DEMANDE D’AGRÉMENT EN ZONE FRANCHE

  • null

    Envoi de 02 exemplaires du document complet en version papier à l'EDBM, paiement frais FO - Opérateur

    OPERATEUR

  • null

    Inscription en ligne sur MIDAC
    Envoi de la demande d'inscription à GASYNET et constitution du dossier d'inscription

    GASYNET

  • null

    Réception du dossier
    Envoi du dossier pour évaluation

    EDBM-ZF

  • null

    Evaluation du dossier sur MIDAC

    GASYNET

  • null

    Examen des documents administratifs
    Examen de recevabilité du dossier

    EDBM-ZF

  • null

    Evaluation du dossier
    Visite de conformité sur site Approbation du dossier en informant le demandeur par une lettre officielle ou via mail

    CTI

  • null

    Préparation et signature de l'attestation portant agrément en zone franche ou entreprise franche

    DG EDBM

  • null

    Réception de l'attestation d'agrément

    EDBM-FZ

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    Délivrance de l'agrément en zone franche ou entreprise franche

    OPERATEUR

  • CTI : Conformité Technique Interministériel
    EDBM-ZF : EDBM Zone Franche

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RAMANANTSOA Antaninarenina,
Immeuble EDBM, Avenue Gal Gabriel
+261 20 22 681 21
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edbm@edbm.mg

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