AGREMENT ZONE ET ENTREPRISE FRANCHE
Envoi de 02 exemplaires du document complet en version papier à l'EDBM, paiement frais FO - Opérateur
OPERATEUR
Inscription en ligne sur MIDAC
Envoi de la demande d'inscription à GASYNET et constitution du dossier d'inscriptionOPERATEUR
Réception du dossier
Envoi du dossier pour évaluationEDBM-INDUSTRIE
Evaluation du dossier sur MIDAC
EDBM-INDUSTRIE
Examen des documents administratifs
Examen de recevabilité du dossierEDBM-INDUSTRIE
Evaluation du dossier
Visite de conformité sur site Approbation du dossier en informant le demandeur par une lettre officielle ou via mailCTI
Préparation et signature de l'attestation portant agrément en zone franche ou entreprise franche
DG EDBM
Réception de l'attestation d'agrément
EDBM-INDUSTRIE
Délivrance de l'agrément en zone franche ou entreprise franche
OPERATEUR
CTI : Comité Technique Interministériel
