AGREMENT ZONE ET ENTREPRISE FRANCHE

  • OPERATEUR

    Envoi de 02 exemplaires du document complet en version papier à l'EDBM, paiement frais FO - Opérateur

  • OPERATEUR

    Inscription en ligne sur MIDAC
    Envoi de la demande d'inscription à GASYNET et constitution du dossier d'inscription

  • EDBM-INDUSTRIE

    Réception du dossier
    Envoi du dossier pour évaluation

  • EDBM-INDUSTRIE

    Evaluation du dossier sur MIDAC

  • EDBM-INDUSTRIE

    Examen des documents administratifs
    Examen de recevabilité du dossier

  • Comité Technique Interministériel

    Evaluation du dossier
    Visite de conformité sur site Approbation du dossier en informant le demandeur par une lettre officielle ou via mail

  • DG EDBM

    Préparation et signature de l'attestation portant agrément en zone franche ou entreprise franche

  • EDBM-INDUSTRIE

    Réception de l'attestation d'agrément

  • OPERATEUR

    Délivrance de l'agrément en zone franche ou entreprise franche

Formulaires & modèles

MEMBRES DE