Qu’est-ce que le Dialogue Public Privé (DPP)?
Dialogue public-privé : un mécanisme institutionnel
Rapproche les acteurs du secteur public et privé
ENJEUX :
Le secteur public et le secteur privé étant partenaires, un alignement de leur vision du développement économique est nécessaire. D’où le rôle du DPP en tant que processus de collaboration inclusif visant à réformer la gouvernance et le climat des affaires, en vue de maximiser l’efficacité des politiques publiques.
Le DPP est un processus organisé et structuré qui nécessite un suivi dans la concrétisation des engagements qui ont été pris. Un événement d’une journée au cours de laquelle des personnes décident sans qu’aucun suivi ni aucune mise en œuvre ne soient assurés n’est donc pas un DPP
Le cadre juridique et institutionnel du DPP
Défini et reconnu légalement, le DPP est juridiquement institué suite au décret présidentiel n° 2015-915 du 03 juin 2015, qui met d’ailleurs en place les structures suivantes :
Pourquoi le DPP a été créé ?
Un environnement des affaires dynamique et transparent favorable aux investissements privés et à l’entreprise est l’un des principaux moteurs du développement durable et de la création d’emplois, d’où la nécessité d’inclure le secteur privé au dialogue portant sur les réformes politiques.
Les objectifs du DPP peuvent être résumés comme suit :
Comment ça marche ?
A- LA STRUCTURATION ET MECANISME DU DPP
a. La Plateforme du DPP
Sous l’égide du Président de la République, la plateforme du DPP comprend, en plus du Premier Ministre, 13 Ministres pour le compte du secteur public et neuf organisations intermédiaires pour le privé.
Cette plateforme constitue l’instance de décision et d’orientation des relations entre l’État et le secteur privé.
Les missions de la Plateforme du DPP
- Définir les orientations en matière d’amélioration de l’environnement des affaires
- Donner les directives et les priorités à son Comité de Pilotage (COPIL)
- Veiller à la mise en œuvre des mesures adoptées par le COPIL
- et arbitrer le cas échéant, des désaccords qui pourraient survenir au niveau du Comité de Pilotage
En ce qui concerne le mécanisme de fonctionnement, la plateforme du DPP tient deux réunions ordinaires par an.
Dans le cadre des représentations, si besoin, les réunions peuvent être élargies à toutes les entités publiques ou privées et/ou les représentants des bailleurs de fonds, et ce, selon l’appréciation du Président de la plateforme.
Par ailleurs, il se peut également que des blocages peuvent survenir dans le cadre du traitement des problématiques du DPP par le Comité du Pilotage. Dans ce cas, la Plateforme, l’instance suprême du DPP, sera saisie .
b. Le Comité de Pilotage (COPIL)
Le COPIL est présidé par le Ministre en charge du Développement du Secteur Privé au sein du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat.
Sept ministres pour le compte du secteur public et les mêmes neuf organisations intermédiaires du secteur privé présentes dans la Plateforme, siègent au niveau du comité
Les missions du Comité de Pilotage
- Instruire les dossiers sur lesquels le COPIL est appelé à évaluer
- traiter des questions qui favorisent le développement du Secteur Privé
- Contribuer à la formulation des politiques économiques et à l’élaboration des textes règlementaires et législatifs ayant une incidence sur l’activité
- participer à la mise en œuvre et au suivi de l’application des mesures gouvernementales qui favorisent le développement du Secteur Privé
- rapporter à la Plateforme du DPP sur les recommandations délibératives ou les décisions prises
Quant au mécanisme de fonctionnement, le COPIL se réunit en session ordinaire tous les trimestres.
Sur proposition motivée par l’EDBM, des sessions extraordinaires peuvent également se manifester, et ce, suite à la convocation du président du COPIL.
c. Le Secrétariat Technique et Facilitateur du Dialogue Public-Privé
Le secrétariat technique et la facilitation du DPP sont assurés par l’EDBM, suivant les nouveaux statuts de ce dernier (article 5 du décret 2018-900 du 01 août 2018) .
MISSION ET MECANISME DE FONCTIONNEMENT
En appuyant les réflexions lors du traitement des thèmes, en assurant le suivi des décisions arrêtées et en réalisant l’étude d’impact de ces dernières et éventuellement proposer des mesures correctives, l’EDBM est reconnu pour être l’unité organisationnelle et opérationnelle du DPP.
L’EDBM veille également à la synchronisation des calendriers du COPIL, des commissions et groupes de travail du DPP ainsi qu’à la mise en œuvre des réformes issues du DPP.
B- LE PROCESSUS OPERATIONNEL DU DPP
GROUPES DE TRAVAIL DU SECTEUR PRIVE
- Identifie de nouveaux problèmes
- Evalue les progrès
- Analyse technique
DIALOGUE SECTORIEL TRANSVERSAL GOUVERNEMENT/SECTEUR PRIVE
- Présente les analyses
- Priorités
- Dialogue à propos de problèmes nouveaux ou récurrents
DIALOGUE INTRA/INTER-MINISTERIEL-COPIL
- Prend les décisions
- Fournit les réponses au secteur privé
FORUM NATIONAL BI-ANNUEL ( PLATEFORME DU DPP)
- Annonce les décisions et progrès
- Escalade les problèmes non résolus au niveau ministériel
PRECONDITIONS POUR LE GROUPES DE TRAVAIL DU SECTEUR PRIVE :
- Problèmes communs
- Fort intérêt pour la problématique
- Pas d’opposition politique
- Pas d’intérêts personnels
- Inclusivité
- Priorités
PRECONDITIONS POUR LE DIALOGUE SECTORIEL TRANSVERSAL GOUVERNEMENT/SECTEUR PRIVE:
- Capital et volonté politique du gouvernement pour agir
- Gouvernement a la capacité et le désir de s’engager
- Secteur privé a les champions pour présenter les problématiques au Gouvernement
- Confiance mutuelle et transparence
PRECONDITIONS POUR LE DIALOGUE INTRA/INTER-MINISTERIEL-COPIL:
- Problématique prioritaire
- Gouvernement n’a pas de conflit d’intérêts
Quelles sont les catégories d’intervention du DPP?
Il existe au moins trois catégories d’interventions d’un DPP, définies suivant l’espace géographique de sa mise en œuvre et le secteur ou thème traité :
Quels sont les prérequis pour un dialogue efficace ?
Le DPP est un processus qui nécessite une réelle participation et un engagement à court et long termes de tous les acteurs. Pour qu’un dialogue soit efficace, plusieurs prérequis doivent être observés. C’est pour cette raison que la phase de préparation de tout dialogue est la phase la plus importante et à ne surtout pas négliger. En effet, mise à part la logistique, c’est déjà dans cette phase qu’on prépare le terrain du dialogue et qu’on assure une grande, pour ne pas dire la plus grande partie, de la réussite du travail à accomplir.
Quatre éléments, acteurs forment la base des prérequis pour un dialogue efficace. Ces derniers constituent ce que l’on nomme : le diamant du DPP.
Les éléments, acteurs-clés formant le diamant du DPP sont :