Droits comptables

Droit comptable

• Ordonnances (1 Texte)

  • Ordonnance n° 92-047 du 5 novembre 1992 relative à l’organisation des professions d’Expert comptable et financier et de comptable agréé et à la… ( )

• Lois (1 Texte)

  • Loi n° 2001-023 du 2 janvier 2002 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance modifiée n° 92-047 du 5 novembre 1992 relative à l’o… ( )

• Décrets (2 Textes)

  • Décret n° 2004-272 du18 février 2004 portant approbation du Plan Comptable Général 2005 ( )
  • Décret N° 92-960 du 11 Novembre 1992 Portant détermination de la structure des examens conduisant au diplôme d’expert-comptable et financier et… ( )

• Autres textes (1 Texte)

  • Règlement Intérieur de l’Ordre des Experts Comptables et Financiers et des Comptables agréés  ( )

• Arrêtés (2 Textes)

  • Arrêté ministériel N°6801/92 du 11 Novembre 1992 Portant détermination du niveau d’équivalence des DESCF et DEC (JO n° 2154 du 14.12.92 p.2821) ( )
  • Arrêté N°2246/2002 du 14 Août 2002 fixant les modalités d’organisation des examens Spéciaux d’aptitude à la profession d’expert-comptable et… ( )