Insurances

• Autres textes (1 Texte)

  • CODE DES ASSURANCES applicable à Madagascar ( )

Entreprises d’assurance

• Décrets (9 Textes)

  • DECRET N° 2001-1121 du 28 décembre 2001 Relatif aux régimes juridique et financier des entreprises d’assurance ( )
  • Décret n° 65-050 du 17 février 1965 relatif aux registres et documents à tenir par les organismes effectuant des opérations d’assurance marit… ( )
  • Décret n° 63-529 du 5 septembre 1963 relatif aux documents et registres à tenir par les organismes d’assurance (J.O. n°312 du 14.09.63, p. 2083) ( )
  • Décret n° 63-527 du 5 septembre 1963 relatif au placement des réserves techniques des organismes d’assurance  ( )
  • Décret n° 63-526 du 5 septembre 1963 portant application de l’ordonnance n° 62-034 du 19 septembre 1962 réglementant les organismes d’assurance… ( )
  • Décret n° 63-102 du 13 février 1963 relatif à la couverture des frais de toute nature résultant du contrôle des assurances par les contributio… ( )
  • Décret n° 63-071 du 31 janvier 1963 portant acceptation de la « Convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations… ( )
  • Décret n° 62-667 du 27 décembre 1962 fixant la composition et les attributions du Comité consultatif des Assurances (J.O. du 05.01.63, p. 24) ( )
  • Décret n° 60-136 du 9 février 1960 déterminant les conditions dans lesquelles les établissements d’assurances devraient placer leurs réserves… ( )

• Arrêtés (2 Textes)

  • Arrêté n°1769-ECO/ASS du 2 juillet 1964 relatif à l’agrément des représentants légaux des organismes d’assurance (J.O. du 11.07.64, p. 13… ( )
  • Arrêté n° 289-ECO/ASS du 20 janvier 1963 relatif aux obligations incombant aux collectivités publiques, entreprises ou organismes bénéficiaire… ( )

Intermédiaires d’assurance

• Décrets (1 Texte)

  • DECRET N° 2005-088 du 15 février 2005 relatif aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d’assurances (J.O. n° 2975 du 27/06/05,… ( )

• Arrêtés (1 Texte)

  • ARRETE N° 12 591/06-MEFB/SG/DGT/DOF/ASS du 24 juillet 2006 Portant application du décret n° 2005-088 du 15 février 2005 relatif aux agents gén ( )