Formulaires Attestation de filiation Contrat de domiciliation Déclaration de non condamnation

Arrêtés (2 Texts) Arrêté N°6678-2001 relatif aux déclarations et autorisations d’autoproduction d’énergie électrique ( ) Arrêté

Décrets (21 Textes) Décret N°2003-1068 portant extension de l’objet du fonds de développement des télécommunications (

Décrets (21 Textes) Décret N°2003-1068 portant extension de l’objet du fonds de développement des télécommunications (

Arrêtés (12 Textes) Arrêté 4889-2001 fixant la composition des dossiers de demande d’avis préalable aux

Lois (2 Textes) Loi n°2008-026 du 18 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 (

Ordonnances (2 Textes) Ordonnance n° 89-019 du 31 juillet 1989 instituant un régime pour la

Lois (1 Texte) LOI N° 2007‑036 du 14 janvier 2008 sur les Investissements à Madagascar

Code du travail Lois (2 Textes) CODE DU TRAVAIL LOI N° 2003 – 044 du

Lois (4 Textes) Code Général des Impôts 2012 ( ) LOI N° 96 015 du 11