Consommation

Consommation

• Lois (2 Textes)

  • LOI N° 2000 – 018 DU 2 OCTOBRE 2000 RELATIVE A LA FABRICATION DES BOISSONS (J.O. n° 2665 du 9.10.2000 p. 3546 ) ( )
  • LOI N° 97-024 du 14 août 1997 portant régime national de la normalisation et de la certification des produits, biens et services (J.O. n°2456 du… ( )

• Décrets (10 Textes)

  • DECRET N° 2004-635 du 15 juin 2004 Portant modification du décret n°2003-941 du 09 Septembre 2003 relatif à la surveillance de l’eau, au contrô… ( )
  • DECRET N° 2004-317 du 09 mars 2004 Portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Normalisation ( )
  • DECRET N° 2004-316 du 09 mars 2004 Portant Statut et Organisation du Bureau de Normes De Madagascar ( )
  • DECRET N° 2004-103 du 27 janvier 2004 Portant Création de l’Unité de Contrôle de Qualité des Denrées Alimentaires ( )
  • DECRET N° 2003-1097 du 25 Novembre 2003 Réglementant la Vente des Plantes Médicinales, la Fabrication et la Vente des Médicaments à Base de Pla… ( )
  • DECRET N° 2003-941 du 09 septembre 2003 Relatif à la surveillance de l’eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux pri… ( )
  • Décret n° 99-798 du 6 octobre 1999 portant homologation des agents de lutte biologique et des biopesticides (J.O. n° 2668 du 30.10.2000, p. 3744) ( )
  • Décret n° 99-024 du 20 janvier 1999 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Normalisation ( )
  • DECRET N° 98-944 du 4 novembre 1998 portant statut et organisation du Bureau de normes de Madagascar (JO n°2558 du 1.2.99, p. 766 ) ( )
  • Décret n° 72-072 du 28 mars 1972 portant réglementation de la création des abattoirs et définissant le classement et les règles de gestion des… ( )

• Arrêtés (6 Textes)

  • ARRETE N° 18171/2003 du 22 octobre 2003 Fixant la réglementation en matière d’industrialisation, d’importation, de commercialisation et de consom… ( )
  • Arrêté interministeriel n°126. 95/99 ( )
  • Arrêté n°9334/99 du 10 septembre 1999 portant renouvellement de l’accréditation d’un organisme de contrôle et de certification en matière d’ag… ( )
  • Arrêté interministériel n° 4911/99-MCC du 12 mai 1999 fixant la norme malagasy sur la vanille ( )
  • Arrêté n° 3824-MAER/EL du 28 décembre 1965 fixant les normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs, atelier de découpe, établissements d… ( )
  • Arrêté du 28 novembre 1923 réglementant l’installation, la fabrication et l’inspection sanitaire des fonderies de graisses et saindoux et des… ( )