Telecommunication
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Décrets (21 Textes)
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Décret N°2003-1068 portant extension de l’objet du fonds de développement des télécommunications (
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Décret N°2004-329 modifiant le décret N°2003-1068 ( )
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Décret N°2004-559 modifiant le décret N°97-1155 et le décret N°99-144 (
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Décret N°2004-560 modifiant le décret N°98-658 ( )
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Décret N°2004-561 modifiant et complétant le décret N°97-1155 et le décret N°99-1444 ( )
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Décret N°2004-568 complétant le décret N°99-227 ( )
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Décret N°2005-152 accordant dérogation au Secrétariat d’Etat chargé de la Sécurité publique ( )
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Décret N°2005-152 accordant dérogation au Secrétariat d’Etat chargé de la Sécurité publique ( )
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Décret N°2005-236 modifiant et complétant le décret N°99-228 ( )
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Décret N°2006-202 fixant taxe de régulation applicable au secteur télécommunication et TIC (
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Décret N°2006-213 instituant l’Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC) ( )
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Décret N°2006-616 portant modalités mise en oeuvre et financement accès aux services télécommunication et TIC ( )
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Décret N°2007-215 portant création du Projet d’Infrastructure de Communication (PICOM) ( )
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Décret N°97-1077 instituant l’Office Malagasy d’Etudes et de Régulation des Télécommunications (OMERT) ( )
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Décret N°97-1155 portant réglementation des réseaux et services de télécommunication ( )
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Décret N°98-658 relatif à l’interconnexion dans le secteur des télécommunications ( )
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Décret N°99-143 portant modalités d’encadrement des tarifs des services de télécommunication ( )
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Décret N°99-144 modifiant le décret N°97-1155 ( )
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Décret N°99-191 portant modalités de mise en oeuvre et financement de l’accès aux services de télécommunication ( )
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Décret N°99-227 définissant les procédures et mesures à appliquer par OMERT pour la réglementation du secteur télécommunication ( )
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Décret N°99-228 portant réglementation et gestion fréquences et bandes de fréquences radioéléctriques ( )
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Décret N°2003-1068 portant extension de l’objet du fonds de développement des télécommunications (
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Lois (1 Texte)
