Le présent site est édité par l'Economic Development Board of Madagascar (EDBM), agence nationale de promotion des investissements de Madagascar. Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Éditeur du site
- Dénomination : Economic Development Board of Madagascar (EDBM)
- Siège : Immeuble EDBM, Avenue Général Gabriel Ramanantsoa, 101 Antananarivo, Madagascar
- Téléphone : +261 20 22 670 40 / +261 20 22 681 21 / +261 34 84 670 37
- Adresse électronique : edbm@edbm.mg
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, logos, marques, graphismes, photographies, vidéos, infographies, bases de données, structure) est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Il appartient à l'EDBM ou à ses partenaires, qui ont autorisé son utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'EDBM. Les courtes citations sont admises à condition d'indiquer clairement la source (EDBM) et l'adresse de la page d'origine. Le nom, le logo et l'identité visuelle de l'EDBM ne peuvent être utilisés sans accord préalable.
3. Exactitude des informations
L'EDBM veille à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées, notamment sur le cadre juridique, les procédures, les délais et les frais. Ces informations peuvent évoluer et ont une valeur indicative. Elles ne remplacent ni les textes officiels en vigueur ni l'avis d'un conseil juridique ou fiscal. Les statistiques et données économiques mentionnent leur source et leur date lorsqu'elles sont disponibles.
L'utilisateur est invité à signaler toute erreur ou omission à l'adresse indiquée ci-dessus.
4. Responsabilité
L'EDBM met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou raison technique. L'EDBM ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni d'une décision prise sur la seule base des informations qui y figurent.
5. Liens hypertextes
Le site contient des liens vers des sites et plateformes tiers, notamment ORINASA, le portail Huiles Essentielles de A à Z (HEAZ) et les réseaux sociaux de l'EDBM.
La création d'un lien vers le site de l'EDBM est possible sans autorisation préalable, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de l'institution ni laisser croire à un partenariat qui n'existe pas. L'EDBM peut demander le retrait d'un lien à tout moment.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité du site.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont soumises au droit malgache. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes d'Antananarivo seront saisies, sous réserve des règles impératives applicables.
8. Contact
Pour toute question relative au site : communication@edbm.mg ou via la page Contact.

