Climat des affaires
Le climat des affaires est un espace conceptuel dans lequel évolue une entreprise. Il s’agit de l’ensemble des facteurs ayant un impact sur ses décisions et le développement de son activité. De manière non exhaustive, le climat des affaires intègre les facteurs sociodémographique, économique, politique, juridique, infrastructurel, technologique, environnementale, etc.
Performances du pays
Loi sur les Investissements
RÉALISATIONS
- Accompagnement, facilitation et mobilisation d'une expertise technique dans le processus d'élaboration du projet de loi (2019-2023)
- Participation dans l'adoption de la loi aux côtés du MICC au niveau de l'AN et du Sénat lors des étapes de validation par les commissions et en plénière
RÉSULTATS / IMPACTS
- Consécration formelle des grands principes en matière de droit de l'investissement : « traitement Juste et équitable et « égalité de traitement »
- Insertion d'un nouveau chapitre dédié aux incitations avec les principes généraux d'octroi et d'établissements de ces derniers
- Clarification de la notion « investissement » et « investisseur »
Digitalisation des services publics destinés aux Investisseurs
RÉALISATIONS
- orinasa.edbm.mg
- Digitalisation de la création, modification, radiation des entreprises
- MATAC
- Digitalisation de la procédure de délivrance des permis de construire auprès de la Commune Urbaine d'Antananarivo
- Dotation en matériels informatiques et connexion internet au guichet unique de la COA.
- Digitalisation d'emploi (e-work)
RÉSULTATS / IMPACTS
- Création de société en 03 jours
- La procédure de demande des alignements entièrement réalisable en ligne
Autres réformes adoptées
RÉALISATIONS
- Code minier
- Adoption du Plan d'Action National sur les Investissements (NAPI) par le SADC
- Rédaction de texte en appui aux ministères (décret Orinasa, arrêté AEI ...)
- Pacte d'industrialisation avec le MICC
RÉSULTATS / IMPACTS
- Meilleure attractivité du pays grace aux nouvelles lois et l'adoption du NAPI
- Meilleures connaissances des mesures incitatives sectorielles par les cibles
REGIME ZEF
RÉALISATIONS
- Collaboration étroite avec les ministères/entités concernés : notamment la DCD sur la délivrance des agréments ZEF.
RÉSULTATS / IMPACTS
- Apurement des demandes d'agréements en souffrance depuis 2022
B-READY
RÉALISATIONS
- Réflexion sur le rempacement des indicateur Doing Business à la suite de la suspension définitive du rapport annuel par la Banque mondiale (2020)
- Participation active à la mise en place des indicateurs B-Ready
- EDBM point focal du B-Ready à Madagascar
RÉSULTATS / IMPACTS
- Madagascar figure parmi les 55 pays pilotes du B-ready
- Madagascar disposera des indicateurs adéquats pour mesurer l'état de l'environnement des affaires et du climat des investissements
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (L.BCtFT)
RÉALISATIONS
- Collaboration étroite avec le SAMIFIN sur la mise en conformité des dispositifs de LBC/FT avec les normes CAFI
- Renforcement de capacités de l'équipe en matière de LBC/FT
RÉSULTATS / IMPACTS
- Projet de plan d'action élaboré dans le cadre des groupes de travail avec le SAMIFIN
- Transparence et bénéficiaire effectif
- Renseignement financier
Tableau de bord
RÉALISATIONS
- Mise en place d'un tableau de bord sur les trois axes d'intervention en matière d'environnement des affaires (DPP, Réformes et Indicateurs)
RÉSULTATS / IMPACTS
- Visibilité améliorée sur les tâches et les activités
- Sécurité et traçabilité des informations pour le suivi.