Climat des affaires

Facteurs influençant l’environnement économique

Le climat des affaires désigne l’ensemble des conditions qui influencent le développement et les décisions stratégiques des entreprises. Il englobe notamment les facteurs sociodémographiques, économiques, politiques, juridiques, infrastructurels, technologiques et environnementaux, qui définissent le cadre global dans lequel opèrent les acteurs économiques.

Vue d'ensemble

Le climat des affaires à Madagascar repose sur un cadre légal, institutionnel et économique en constante évolution. Les réformes engagées visent à renforcer la compétitivité, améliorer l’attractivité du pays et faciliter l’investissement privé.

Performances du pays

Réformes

Cadre juridique

Loi sur les investissements

Réalisations

Appui technique et facilitation dans l’élaboration du projet de loi (2019-2023)
Participation active au processus législatif auprès du MICC, de l’Assemblée nationale et du Sénat

Résultats / impacts

Consécration des principes de « traitement juste et équitable » et « égalité de traitement »
Création d’un chapitre dédié aux incitations et à leurs conditions d’octroi
Clarification juridique des notions d’« investissement » et d’« investisseur »

Digitalisation des services publics destinés aux investisseurs

Réalisations

orinasa.edbm.mg
Plateforme digitale pour la création, modification et radiation des entreprises
MATAC
Digitalisation de la délivrance des permis de construire auprès de la CUA
Équipement en matériels informatiques et connexion internet pour le guichet unique de la COA
Mise en place de solutions d’e-work pour la gestion des procédures

Résultats / impacts

Création d’une société possible en seulement 3 jours
Procédure de demande d’alignement réalisable entièrement en ligne

Autres réformes adoptées

Réalisations

Révision du Code minier
Adoption du Plan d’Action National sur les Investissements (NAPI) au sein du SADC
Rédaction de textes réglementaires en appui aux ministères (décret Orinasa, arrêté AEI…)
Signature d’un Pacte d’industrialisation avec le MICC

Résultats / impacts

Amélioration de l’attractivité du pays grâce à de nouveaux cadres législatifs
Meilleure compréhension des mesures incitatives sectorielles par les acteurs économiques

Régime ZEF

Réalisations

Collaboration étroite avec les ministères/entités compétents, notamment la DCD pour la délivrance des agréments ZEF

Résultats / impacts

Apurement des demandes d’agréments en attente depuis 2022

B-READY

Réalisations

Travaux préparatoires pour remplacer l’indicateur Doing Business (suspendu en 2020 par la Banque mondiale)
Contribution à la mise en place des indicateurs B-Ready
EDBM désigné point focal du B-Ready à Madagascar

Résultats / impacts

Madagascar figure parmi les 55 pays pilotes du B-Ready
Mise à disposition d’indicateurs fiables pour mesurer l’environnement des affaires et l’attractivité du pays

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT)

Réalisations

Travail conjoint avec le SAMIFIN pour harmoniser les dispositifs avec les normes du GAFI
Renforcement des capacités internes en matière de LBC/FT

Résultats / impacts

Élaboration d’un plan d’action avec le SAMIFIN
Amélioration de la transparence sur les bénéficiaires effectifs
Renforcement du renseignement financier

Tableau de bord de suivi

Réalisations

Mise en place d’un tableau de bord regroupant les trois axes d’intervention : DPP, Réformes et Indicateurs

Résultats / impacts

Amélioration de la visibilité sur l’avancement des activités
Sécurité et traçabilité renforcées des informations

Loi sur les investissements

Réalisations

Appui technique et facilitation dans l’élaboration du projet de loi (2019-2023)
Participation active au processus législatif auprès du MICC, de l’Assemblée nationale et du Sénat

Résultats / impacts

Consécration des principes de « traitement juste et équitable » et « égalité de traitement »
Création d’un chapitre dédié aux incitations et à leurs conditions d’octroi
Clarification juridique des notions d’« investissement » et d’« investisseur »

Digitalisation des services publics destinés aux investisseurs

Réalisations

orinasa.edbm.mg
Plateforme digitale pour la création, modification et radiation des entreprises
MATAC
Digitalisation de la délivrance des permis de construire auprès de la CUA
Équipement en matériels informatiques et connexion internet pour le guichet unique de la COA
Mise en place de solutions d’e-work pour la gestion des procédures

Résultats / impacts

Création d’une société possible en seulement 3 jours
Procédure de demande d’alignement réalisable entièrement en ligne

Autres réformes adoptées

Réalisations

Révision du Code minier
Adoption du Plan d’Action National sur les Investissements (NAPI) au sein du SADC
Rédaction de textes réglementaires en appui aux ministères (décret Orinasa, arrêté AEI…)
Signature d’un Pacte d’industrialisation avec le MICC

Résultats / impacts

Amélioration de l’attractivité du pays grâce à de nouveaux cadres législatifs
Meilleure compréhension des mesures incitatives sectorielles par les acteurs économiques

B-READY

Réalisations

Travaux préparatoires pour remplacer l’indicateur Doing Business (suspendu en 2020 par la Banque mondiale)
Contribution à la mise en place des indicateurs B-Ready
EDBM désigné point focal du B-Ready à Madagascar

Résultats / impacts

Madagascar figure parmi les 55 pays pilotes du B-Ready
Mise à disposition d’indicateurs fiables pour mesurer l’environnement des affaires et l’attractivité du pays

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT)

Réalisations

Travail conjoint avec le SAMIFIN pour harmoniser les dispositifs avec les normes du GAFI
Renforcement des capacités internes en matière de LBC/FT

Résultats / impacts

Élaboration d’un plan d’action avec le SAMIFIN
Amélioration de la transparence sur les bénéficiaires effectifs
Renforcement du renseignement financier