Société Municipale d’Assainissement

Toutes opérations tendant à l'élimination des déchets définis par le code municipal d'hygiène, opération de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables, valorisation des déchets par emploi, recyclage ou autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux ou sous-produits réutilisables ou de l'énergie, selon tous procédés techniques disponibles. Dépôt, traitement, rejet ou réemploi des déchets ultimes et tous autres produits dans des conditions propres à éviter les effets nocifs sur l'environnement et santé humaine. Prévention et réduction de la production et nocivité des déchets: information, éducation publique sur les effets pour l'environnement et santé des opérations de production et élimination et valorisation des déchets et de limitation de leur production. Etude, recherche, conseil, formation non diplômante, assistance, maitrîse d'ouvrage délégué, maitrîse d'oeuvre ou ingénierie, prestation intellectuelle liée aux métiers de déchets, ainsi que gestion et exploitation d'installations, tous procédés permettant la réalisation des opérations susvisées et éventuellement de transfert de technologie