Fiscalités

Fiscalités

• Lois (4 Textes)

  • Code Général des Impôts 2012 ( )
  • LOI N° 96 015 du 11 août 1996 Portant abrogation de la loi n° 89-026 du 25 décembre 1989 relative au Code des Investissements et fixant les gara… ( )
  • LOI n° 91-020 du 13 Août 1991 PORTANT REFONTE DE LA LOI RELATIVE AU REGIME DE ZONE FRANCHE ( )
  • LOI N° 2012-021 DU 17 DECEMBRE 2012 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2013 ( )

• Décrets (1 Texte)

  • DECRET N° 2005-087 du 15 février 2005 portant modification de certaines dispositions du décret n°92-809 du 09 septembre 1992 portant application… ( )

• Arrêtés (2 Textes)

  • ARRETE N° 170/2004 du 05 janvier 2004 Fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 03.01.01 du Code Général des Impôts re… ( )
  • ARRETE N° 3351/2003 du 26 février 2003 Fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 03.01.01 du Code Général des Impôts re… ( )

autres Articles

Adoption du décret concernant la dématérialisation des procédures de création, de modification et de dissolution des entreprises: 48 heures pour immatriculer une entreprise.

18 novembre 2024

Abu Dhabi Ports Group and EDBM sign a Memorandum of Understanding (MoU) to explore the Development of Ports, Maritime and Logistics

1 juin 2024

DIALOGUE PUBLIC-PRIVÉ : VERS L’AMÉLIORATION CONTINUE ET SOUTENUE DE LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE FLUIDIFICATION DU PASSAGE PORTUAIRE À TOAMASINA.

24 octobre 2023

Voir plus