Douanes

Douanes

• Décisons HCC (1 Texte)

  • DECISION N° 8-HCC/D. 1 du 25 septembre 1996 ( )

• Ordonnances (1 Texte)

  • ORDONNANCE N° 2002-002 du 12 Novembre 2002 Portant exemption des droits de douane et taxes d’importations et modification de taux pour certaines ma… ( )

• Lois (3 Textes)

  • LOI N° 2003-026 du 27 Août 2003 Portant sur la détaxation des tarifs douanier et fiscal ( )
  • LOI N° 2003-006 du 05 Septembre 2003 Ratifiant l’Ordonnance n° 2002-002 du 12 Novembre 2002 portant exemption des droits de douane et taxes d’impo… ( )
  • Loi n° 87-009 du 1er juillet 1987 10 autorisant la ratification de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de co… ( )

• Décrets (5 Textes)

  • DECRET N° 2007‑399 du 7 mai 2007 Relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la Conciliation et d’Expertise Douanière (… ( )
  • DECRET N° 2004-041 du 20 janvier 2004 Fixant le régime applicable à l’importation et à l’exportation d’animaux, de produits et denrées d’origin… ( )
  • DECRET N° 2003-982 du 30 septembre 2003 Modifiant certaines dispositions de l’article R66 (nouveau) paragraphe B, C (1er alinéas) et de l’article… ( )
  • DECRET N° 61-012 du 11 janvier 1961 fixant les conditions de création et de suppression des bureaux et brigades des douanes (J.O. n°146 du 21.1.6… ( )
  • DECRET N° 60-349 du 14 septembre 1960 modifiant le tarif des rétributions versées par le commerce aux agents des douanes pour travaux fournis en… ( )

• Arrêtés (27 Textes)

  • ARRETE N° 3887/2004 du 13 février 2004 Portant création du Comite de conciliation et de recours en matière douanière ( )
  • ARRETE N° 19212/2003 du 10 novembre 2003 Relatif à la création du Groupe de Travail National (GTN) sur le projet d’harmonisation douanière régi… ( )
  • ARRETE N° 19212/2003 du 10 novembre 2003 Relatif à la création du Groupe de Travail National (GTN) sur le projet d’harmonisation douanière régi… ( )
  • ARRETE N° 18338/2003 du 28 octobre 2003 Portant refonte de l’arrêté n° 588 du 17 Mars1961, réglementant la profession de commissionnaire en dou… ( )
  • ARRETE N° 3351/2003 du 26 février 2003 Fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 03.01.01 du Code Général des Impôts re… ( )
  • ARRETE N° 7298/2002 du 25 novembre 2002 Portant refonte de l’arrêté n°588 du 17 mars 1961, réglementant la profession de commissionnaire en dou… ( )
  • ARRETE N°15333/2001 du portant modification de l’article 36 de l’arrêté n°787 du 17 avril 1961 fixant les règles de fonctionnement des entrepô… ( )
  • ARRETE N° 15006/2001 du 5 décembre 2001 Portant rémunération des travaux exécutés dans les bureaux ou magasins des douanes et dans d’autres… ( )
  • Arrêté n° 2937/2000 du 24 mars 2000 fixant la liste exhaustive des matériels, biens et/ou équipements bénéficiant l’exonération des droits… ( )
  • ARRETE INTERMINISTERIEL N° 3390 du 8 septembre 1971 fixant les conditions d’admission en exemption de la taxe d’importation des animaux reprodu… ( )
  • ARRETE N° 3331 du 3 septembre 1971 relatif au contrôle des moyens de paiement transportés par les voyageurs (J.O. n°789 du 11.9.71, p.1849)  ( )
  • ARRETE N°1964 du 17 octobre 1961 relatif à l’admission en franchise des marchandises importées pour l’exécution de certains marchés (J.O.n ( )
  • ARRETE N°1415 du 25 juillet 1961 fixant les conditions de taxation applicables aux marchandises obtenues dans les pays membres de la Communauté Ec… ( )
  • ARRETE N°1005 du 24 mai 1961 fixant les conditions d’application des articles 94 et 96 du Code des douanes relatifs au crédit des droits et taxe… ( )
  • ARRETE N° 787 du 17 avril 1961 fixant les règles de fonctionnement des entrepôts de douane (J.O.n°163 du 22. 04. 61,p.739),modifié par les arr ( )
  • ARRETE N° 731 du 7 avril 1961 relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières (J.O. n°158 du 25.03.61,p.569) ( )
  • ARRETE N° 588 du 17 mars 1961 réglementant la profession de commissionnaire en douane(J.O.n°158 du 25.2.61,p.569), modifié par les arrêtés n°… ( )
  • ARRETE N° 587 du 17 mars 1961 relatif au régime douanier du transit international, (J.O. n°158 du 25.2.61, p.567), modifié par l’arrêté n°2… ( )
  • ARRETE N° 346 du 10 février 1961 fixant les conditions de fonctionnement du comité d’expertise douanière (J.O. n°158 du 25.3.61, p.567) ( )
  • ARRETE N°305 du 7 février 1961 instituant des restrictions de tonnage à l’importation et à l’exportation ( )
  • ARRETE N°304 du 7 février 1961 relatif à l’application des droits et taxes de douane, à la taxation des emballages et à la vérification des… ( )
  • ARRETE N° 229 du 30 janvier 1961 J. O. n°158 du 25.3.61,p 566) ( )
  • ARRETE N° 222 du 28 janvier 1961 fixant les conditions d’aliénation par le service des douanes des marchandises confisquées ou abandonnées par… ( )
  • ARRETE N°1945 du 17 novembre 1960 fixant les conditions d’application de l’article 163 du Code des douanes, (J.O. n° 134 du 26.11.60, p. 2474)… ( )
  • ARRÊTE N°1944 du 17 novembre 1960 fixant les conditions d’application de l’article 152 du Code des douanes (J.O.n°134 du 21.11.60, p. 2474) ( )
  • ARRETE N° 1942 du 17 novembre 1960 fixant les conditions d’application du régime de l’importation temporaire des objets personnels non prohib ( )
  • ARRETE N° 1941 du 17 novembre 1960 fixant les conditions d’application du régime de l’exportation temporaire des objets personnels non prohib ( )

• Autres textes (5 Textes)

  • DECISION N° 1047 du 4 avril 1971 réglementant l’admission temporaire de matériels destinés à être utilisés en l’état dans le territoire… ( )
  • DECISION N° 4 du 9 mai 1961 précisant les conditions d’application du régime général des acquits-à-caution et du régime du transit  ( )
  • DECISION N° 3 du 9 mai 1961 fixant la forme des déclarations de douane, les énonciations qu’elles doivent contenir, les documents qui doivent y… ( )
  • DECISION N° 2 du 9 mai 1961 déterminant le modèle des répertoires des opérations en douane que doivent tenir les commissionnaires et transitaires ( )
  • DECISION N° 1 du 9 mai 1961 fixant les heures de chargement, de déchargement et de transbordement des marchandises dans les ports de mer et sur le… ( )

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