AGREMENT ZONE ET ENTREPRISE FRANCHE
OPERATEUR
Envoi de 01 exemplaire du document complet en version papier à l'EDBM, paiement frais FO - Opérateur
OPERATEUR
Inscription en ligne sur MIDAC
Envoi de la demande d'inscription à GASYNET et constitution du dossier d'inscriptionEDBM-INDUSTRIE
Réception du dossier
EDBM-INDUSTRIE
Examen des documents administratifs
Examen de recevabilité du dossierEDBM-INDUSTRIE
Envoi du dossier pour évaluation
Comité Technique Interministériel
Evaluation du dossier
Visite de conformité sur site
Approbation du dossier en informant le demandeur par une lettre officielle ou via mailDG EDBM
Préparation et signature de l'attestation portant agrément en zone franche ou entreprise franche
EDBM-INDUSTRIE
Réception de l'attestation d'agrément
OPERATEUR
Délivrance de l'agrément en zone franche ou entreprise franche