Énergie

Énergie

• Arrêtés (2 Texts)

  • Arrêté N°6678-2001 relatif aux déclarations et autorisations d’autoproduction d’énergie électrique ( )
  • Arrêté N°12592-2001 fixant montants et modalités de paiement frais d’instruction demande d’autorisation ( )

• Décrets (6 Texts)

  • Décret N°2001-173 fixant conditions et modalités d’application de la Loi N°98-032 ( )
  • Décret N°2001-803 précisant l’organisation et le fonctionnement de l’Organisme Régulateur du secteur de l’Electricité ( )
  • Décret N°2001-849 portant conditions et modalités de fixation des prix de l’électricité ( )
  • Décret N°2002-1550 instituant l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER) ( )
  • Décret N°2003-194 modifiant le décret N°2001-803 ( )
  • Décret N°2003-510 modifiant le décret N°2002-1550 ( )

• Lois (2 Texts)

  • Loi N°98-032 portant réforme du secteur de l’électricité ( )
  • Loi N°2002-001 portant création du Fonds National de l’Electricité (FNE) ( )

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