Immigration | Laws and regulations

Immigration | Laws and regulations

14 May 2018

Immigration | Laws and regulations

Arrêté portant la réglementation de la délivrance de la CIPENS

DECRET d’application de loi sur l’immigration

Loi n° 62-006 du 6 juin 1962 fixant l’organisation et le contrôle de l’immigration

Arrêté interministériel fixant les conditions et modalités d’octroi des visas d’entrée et de séjour aux immigrants