Visa long séjour – Investisseur

Documents à fournir 

DésignationQté
Documents communs
Photo d’identité récente6
Demande motivée adressée au Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation1
Notice de renseignements (*) avec adresse email et numéro de téléphone portable2
Déclaration sur l’honneur avec signature légalisée2
Photocopie du passeport (3 premières pages) et du visa transformable avec cachet d’entrée claire et lisible (1ère demande)1
Certificat de résidence à Madagascar1
Certificat attestant l’inscription au registre de recensement des étrangers (à retirer au niveau de la préfecture de police ou au District)1
Enveloppe timbrée avec adresse exacte2
Documents en sus pour 1ère demande
Casier judiciaire moins de 3 mois pays d’origine (à traduire en français)1
Photocopie du Statuts de la société1
Photocopie de la Carte statistique1
Extrait Registre du Commerce et des Sociétés1
Photocopie Carte fiscale (situation fiscale)1
Attestation bancaire de la société1
Bilan d’ouverture de la société certifié par la Contribution Directe ou bilan d’activité si la société à déjà existé et en activité1
Documents en sus pour renouvellement 
Casier judiciaire moins de 3 mois délivré à Madagascar1
Photocopie des Visas de long séjour précédents (renouvellement)1
Photocopie de la carte de résident en cours (renouvellement) claire et lisible1
Bilan d’activité si Société existante et en activité certifié par la Contribution Directe1
Extrait Registre du Commerce et des Sociétés1
Photocopie de la Carte fiscale (situation fiscale)1
Photocopie du statuts de la société1
Attestation bancaire de la société1

(*) : Modèle ou formulaire pouvant être retiré à l’EDBM ou téléchargeable sur le site : www.edbm.mg

Procédure des dossiers émanant des Régions (autres qu’Analamanga)

  • Dépôt de dossier complet avec recensement et récépissé de dépôt délivré par les autorités territoriales auprès du district ou de la préfecture. (Nécessite la fiche 33 ou fiche de renseignement délivré par les commissariats ou les gendarmeries)
  • Transmission des dossiers au Ministère de l’intérieur et de la décentralisation par lesdites autorités pour compétence (avec bordereau)
  • Transmission à l’EDBM pour transmission

Note : Les pièces à fournir doivent être présentées en photocopies et original

Carte de résident : Frais payables auprès des banques primaires avec présentation de la lettre de notification

Durée de séjour obtenuDroits de visa de séjourDroits de délivrance des cartes de résidents
+ 3 mois à 1 anAr 150 000300 €
1 à 2 ansAr 150 000400 €
2 à 3 ansAr 150 000533, 57 €
3 à 5 ansAr 200 000609, 80 €
5 à 10 ansAr 250 000838, 47 €
DéfinitiveAr 250 000300 €
DuplicataAr 150 000300 €
RemplacementAr 150 000228, 67 €

 

Documents délivrés

  • Lettre de notification
  • Récépissé de dépôt de demande de visa
  • Passeport avec visa de séjour apposé
  • Carte de résident

Département(s) concerné(s)

  • EDBM-Visa : Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation (MID)

Notes et références

  • Loi N°99-032 du 3 janvier 2000 portant Loi de Finances pour 2000
  • Loi N°2007-033 du 14 décembre 2007 portant Loi de Finances pour 2008, Article 02.05.06 du CGI
  • Loi N° 2016-007 du 12/07/2016 portant Loi des Finances rectificatives pour 2016
  • Textes sur l’EDBM
  • Sont concernés par le Visa long séjour : les investisseurs étrangers, les travailleurs expatriés et leur famille (regroupement)
  • Comparution personnelle pour les dépôts de dossiers

Horaire

  • Réception des dossiers, du lundi au jeudi : 8h30 à 11h30
  • Délivrance, du lundi au vendredi: à partir de 13h30 à 16h00
  • Demande d’information, du lundi au vendredi