Accord d’embarquement

14 Sep 2017

Documents à fournir

DésignationQté
Documents communs
Photo d’identité2
Demande motivée adressée au Ministre des Affaires Etrangères1
Extrait de casier judiciaire délivré par son pays d’origine <6 mois (à traduire en anglais ou en français par un traducteur assermenté)1
Photocopie du passeport1
Notice de renseignements (*)1
Certificat d’hébergement et de prise en charge (*) avec signature légalisée ou Contrat de bail avec signature légalisée1
Photocopie de la Carte d’Identité Nationale (CIN) ou Carte de Résident (CR) de l’hébergeant1
Certificat de résidence de l’hébergeant
Procuration légalisée du mandataire1
Documents en sus pour Investisseur
Statuts enregistrés de la société1
Carte statistique de la société1
Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de la société1
Carte fiscale de la société mise à jour1
Attestation bancaire de la société1
Attestation de paiement d’impôt1
Documents en sus pour Travailleur expatrié
Autorisation d’emploi ou permis de travail délivrés  par le Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail et des Lois Sociales (MFPRATLS) auprès de l’EDBM1
Attestation d’emploi visée par l’employeur1
Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de la société1
Carte fiscale de la société mise à jour1
Carte statistique de la société1
Photocopie de la Carte d’Identité Nationale (CIN)OUCarte de Résident (CR) du Gérant de la société1
Documents en sus pour Regroupement familial
Acte de naissance (enfant <21 ans) + visa long séjour des parents1
Acte de mariage (époux/épouse) + visa long séjour de l’époux/épouse1
Documents en sus pour mandataires sociaux ou gérants des sociétés implantées à Madagascar
Statuts et Procès Verbal de nomination enregistrés de la société, en tant que mandataire ou gérant1
Déclaration ou Certificat d’existence1
Carte statistique de la société1
Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de la société1
Carte fiscale de la société mise à jour1
Attestation bancaire de la société1
Attestation de paiement d’impôt1
Modèle ou formulaire pouvant être retiré à l’EDBM ou téléchargeable ici
Frais
DésignationMontant
Accord d’embarquement/Visa d’entréePas de frais
Visa d’un (01) mois transformable et prorogeable en long séjour (visa immigrant)140.000 Ar payable en espèces auprès du Centre fiscal EDBM
Documents délivrés (sous 4 jours)
  • Accord d’embarquement/visa
  • Passeport avec visa apposé
Département(s) concerné(s)
  • EDBM-Visa : Ministère des Affaires Etrangères (MAE)
Notes et références
  • Loi N°2015-026 du 07 décembre 2015 portant Loi de finances rectificative pour 2015, Article 02.05.06 du Code Général des Impôts ;
  • Arrêté interministériel N°8421/97-MAE/MININTER/MI/SESP du 19 septembre 1997 portant application du Décret N°94-652 du 11 octobre 1994, tel que modifié par le Décret N°97-1154 du 19 septembre 1997, fixant les conditions et modalités d’octroi des visas d’entrée et de séjour aux étrangers non immigrés et immigrants
  • Les Visas non-immigrants (PAF, tourisme, conférence, séminaire, événements familiaux, manifestations sportives, culturelles ou religieuses, visite médicale, recherche scientifique, plaisancier, tournage film, croisière, économique-hommes d’affaires) ne sont pas transformables en long séjour. En revanche, ils sont prorogeables auprès du Commissariat de Police pour une durée totale cumulée n’excédant pas trois (03) mois
  • Le Ministère des Affaires Etrangères délivre l’accord d’embarquement ou visa d’entrée de 72 h aux fins d’obtention de visa transformable en long séjour, uniquement aux étrangers venant d’un pays où aucune Représentation Diplomatique ou Consulaire malgache n’est accréditée, après demande écrite préalable
  • Tous les immigrants désirant s’installer à Madagascar doivent impérativement se présenter et demander des visas transformables auprès d’une Représentation Diplomatique ou Consulaire malgache de leur pays de résidence quel que soit le motif de séjour (investissement, travail, retraite, étude, mission, regroupement familial, …)
  • La délivrance de visa transformable est conditionnée par la présentation de documents originaux (casier judiciaire, certificat de mariage, acte de naissance, dossier de la Société, autorisation d’emploi, etc.)
Horaire

Du lundi au vendredi : 10h00 à 12h00