Permis de résidence et enquête sur la moralité

Documents à fournir

Désignation

Qté

Documents communs (Investisseur, Travailleur expatrié, Regroupement familial)

Photo d’identité récente

6

Demande motivée adressée au Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation

1

Notice de renseignements (*) avec adresse email et numéro de téléphone portable

2

Déclaration sur l’honneur avec signature légalisée

2

Photocopie du passeport (3 premières pages) et du visa transformable avec cachet d’entrée (1ère demande) et de tous les visas de long séjour précédents (renouvellement)

1

Casier judiciaire moins de 3 mois (Pays d’origine)
SI 1ère demande : pays d’origine (à traduire en français) ; SI renouvellement : à Madagascar

1

Certificat de résidence à Madagascar

1

Billet-Retour (1ère demande)

 

Certificat attestant l’inscription au registre de recensement des étrangers tenus au District à retirer au niveau de la préfecture de police au District

1

Documents en sus pour Investisseur

Statuts de la société

1

Carte statistique de la société

1

Extrait Registre du Commerce et des Sociétés

1

Carte fiscale

1

Attestation bancaire de la société

1

Bilan d’ouverture de la société

1

Documents en sus pour Travailleur expatrié

1ère demande :

Contrat de travail visé par le Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration et du Travail et des Lois Sociales (MFPRATLS)

1

Autorisation d’emploi du MFPRATLS

1

IRSA

1

Carte fiscale

 

Documents en sus pour le RF

Acte de naissance OU Certificat de mariage

1

Photocopie du visa des parents ou de l’époux

1

(*) : Modèle ou formulaire pouvant être retiré à l’EDBM ou téléchargeable sur le site : www.edbm.gov.mg

Circuit

Etapes

 

1

 RECEPTION+ENREGISTREMENT

2

CONSULTATION D’ARCHIVES + PRISE DE RENDEZ-VOUS

3

ENQUETE DE MORALITE + VISITE DE SOCIETE

4

ENVOI DE DOSSIER POUR SIGNATURE AU MINISTERE (MSP/SCST)

5

RETOUR et envoi du dossier au MID avec AVIS : Favorable ou Défavorable

Durée : 03 Jours – 07 jours Maximum

Manque de dossier : En attente

MSP : Ministère de la Sécurité Publique

SCST : Service Central de la Surveillance du Territoire

MID : Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation

Horaire

  • Enquête de Moralité : Sur Rendez-vous (du lundi au vendredi) : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30