Coûts

Accord d’embarquement ou Visa d’entrée de 72h en fin d’obtention de visa transformable

DésignationMontant
Accord d’embarquement/Visa d’entréePas de frais
Visa d’un (01) mois transformable et prorogeable en long séjour (visa immigrant)140.000 Ar payable en espèces auprès du Centre fiscal EDBM

Autorisation d’emploi

Frais d’instruction de dossiers : 100 €

Création de société

DésignationMontant
Enregistrement des statuts0,5% du capital social (minimum de perception : 10.000 Ar)
Enregistrement du bail commercial2% du montant total du loyer pendant la durée du bail
PV-Procuration2.000 Ar
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)16.000 Ar
Immatriculation statistique (STAT)40.000 Ar
Impôts sur les Revenus (IR) [cf. Art 01.01.14 du Code Général des Impôts] ou Impôt Synthétique (IS) [cf. Art 01.02.05 du Code Général des Impôts]

Si option IR

Si option IS

100.000 Ar pour les personnes imposables exerçant des activités agricole, artisanale, industrielle, minière, hôtelière, touristique ou de transport16.000 Ar pour les agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, petits exploitants miniers, transporteurs utilisant des véhicules non motorisés (charrette, pousse-pousse, pirogue etc.)
320.000 Ar pour les autres entreprises50.000 Ar pour les artisans, gargotiers, petits producteurs
 100.000 Ar pour les artisans miniers, artistes et assimilés,  commerçants, hôteliers, prestataires, restaurateurs
 150 000 Ar pour professions libérales et autres, activités multiples, Autres

Modification de société RCS

DésignationMontant (Ar)
A payer à l’EDBM-RCS
DROITDEPOT D’ACTEEXTRAIT RCS (KBIS)
Dissolution 9 000 2 000 2 000
Mise en veilleuse 9 000 2 000 2 000
Transfert hors ressort (ex : région) 12 000 2 000 2 000
Radiation 9 000 2 000
Dépôt d’acte de cession des parts 9 000 2 000
Dépôt des états financiers 9 000 2 000
Dépôt de statuts 9 000 2 000
Projet de fusion 9 000 2 000
Fusion 9 000 2 000

Modification de la carte statistiques

Désignation

Montant (Ar)

A payer à l’EDBM-INSTAT

Modification de la carte statistique concernant : Augmentation/Réduction du capital, Gérance/Dirigeant/Renouvellement mandat pour SA, Annulation

Pas de droit

Duplicata de la carte statistique (sans modification)

10.000

Toutes autres modifications

40.000

Certificat d’existence

2.000

Certification

1.000

Visa de long séjour

Durée de séjour obtenu

Droits de visa de séjour

Droits de délivrance des cartes de résidents

+ 3 mois à 1 an

Ar 150 000

300 €

1 à 2 ans

Ar 150 000

400 €

2 à 3 ans

Ar 150 000

533, 57 €

3 à 5 ans

Ar 200 000

609, 80 €

5 à 10 ans

Ar 250 000

838, 47 €

Définitive

Ar 250 000

300 €

Duplicata

Ar 150 000

300 €

Remplacement

Ar 150 000

228, 67 €

Zone et Entreprise Franche

  • Frais : 500 €