Autorisation d’ouverture et de classement et de licence

Documents à fournir

DésignationQté
Etablissement d’hébergement et/ou de restauration
Lettre de demande d’autorisation d’ouverture et de classement (*)1
Copie de l’Avis préalable1
Fiche de renseignements sur l’identité du demandeur, sur les installations, les équipements, les matériels d’exploitation de l’établissement et sur le personnel (*)1
Copie certifiée conforme à l’original du permis de construire et du certificat de conformité1
Casier judiciaire bulletin N°3 <3 mois1
Copie certifiée conforme à l’original du visa de long séjour en cours de validité pour les étrangers1
Etat 211 bis de la personne physique ou morale1
Attestation de souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle1
Copie certifiée conforme à l’original du (des) diplôme(s) ou du (des) certificat(s) attestant les aptitudes professionnelles du personnel cadre1
Copie certifiée conforme à l’original des statuts enregistrés de la société1
Copie certifiée conforme à l’original de la Carte d’Identité Nationale (CIN) ou du passeport1

(*) : Modèle ou formulaire téléchargeable sur le site : www.edbm.gov.mg

Entreprise de voyages et de prestations touristiques
Lettre de demande d’autorisation d’ouverture faisant mention de la (des) licence(s) désirée(s) (*)1
Fiche de renseignements sur l’identité du demandeur, sur les installations, les équipements et sur le personnel(*)1
Casier judiciaire bulletin N°3 < 3 mois1
Copie certifiée conforme à l’original de la Carte d’Identité Nationale (CIN) ou du passeport1
Etat 211 bis de la personne physique ou morale1
Copie certifiée conforme à l’original du visa de long séjour en cours de validité pour les étrangers1
Copie certifiée conforme à l’original des statuts enregistrés de la société1
Attestation de souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle1
Attestation de souscription à une garantie financière (Tours Operators, Réceptifs, Agences de Voyages)1
SI PROPRIETAIRE, Certificat de Situation Juridique (CSJ) de l’immeuble
OU SI LOCATAIRE, Copie certifiée conforme à l’original du bail dûment enregistré par le Service de l’enregistrement dont relève le lieu d’implantation de l’immeuble
1
Exemplaire de brochure ou de dépliant pour les licences A et B1
Pièce(s) attestant les aptitudes professionnelles requises pour le personnel d’encadrement et pour le personnel technique1
Compte d’exploitation prévisionnelle de la 1ère année d’exploitation1

(*) : Modèle ou formulaire téléchargeable sur le site : www.edbm.gov.mg

Frais

  • Néant

Documents délivrés

  • Original de la décision d’Autorisation d’ouverture et de classement ou de licence

Département(s) concerné(s)

  • EDBM-Tourisme : Ministère du Tourisme

Notes et références

  • Loi N°95-017 du 25 août 1995 portant Code du Tourisme
  • Annexe II à l’Arrêté N°4889/2001/MINTOUR du 19 avril 2001
  • Annexe I à l’Arrêté N°4912/2001/MINTOUR du 19 avril 2001

Horaire

  • Réception des dossiers: du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00